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FRANCE-POSE

Active
Siren521 560 656SARL09000 LOUBIERESCréée le 16 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE-POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 560 656. Elle est domiciliée 10 Che de la Frau, 09000 Loubieres. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE-POSE

Dénomination
FRANCE-POSE
SIREN
521 560 656
SIRET (siège)
521 560 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06521560656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 560 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 mars 2010
Siège social
10 CHE DE LA FRAU, 09000, LOUBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE-POSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 LOUBIERESSiègeFermé

    521 560 656 00014 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRANCE-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE-POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE-POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2011 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANCE-POSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE-POSE ?

Le numéro SIREN de FRANCE-POSE est 521 560 656. Le SIRET de son siège social est 521 560 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06521560656.

Où se situe le siège social de FRANCE-POSE ?

Le siège social de FRANCE-POSE est situé 10 Che de la Frau, 09000 Loubieres.

FRANCE-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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