FRANCE-POSE
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCE-POSE est une SAS immatriculée le 21 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 382 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd de la Republique, 92250 La Garenne-Colombes. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par MOHAMED ABDELKERIM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE-POSE
INSEE- Dénomination
- FRANCE-POSE
- SIREN
- 817 382 948
- SIRET (siège)
- 817 382 948 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11817382948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 382 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 13 BD DE LA REPUBLIQUE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE-POSE
Revêtement des sols et murs
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Finances de FRANCE-POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de FRANCE-POSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif
817 382 948 00013 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de FRANCE-POSE
INPIConformité de FRANCE-POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE-POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE-POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE-POSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur FRANCE-POSE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE-POSE ?
Le numéro SIREN de FRANCE-POSE est 817 382 948. Le SIRET de son siège social est 817 382 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817382948.
Qui dirige FRANCE-POSE ?
FRANCE-POSE est dirigée par MOHAMED ABDELKERIM, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE-POSE ?
Le siège social de FRANCE-POSE est situé 13 bd de la Republique, 92250 La Garenne-Colombes.
FRANCE-POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE-POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE-POSE.
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