FRANCE PRIVILEGE

Active

Siren402 742 670SNC59440 AVESNES-SUR-HELPECréée le 03 octobre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE PRIVILEGE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 742 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Lavoir, 59440 Avesnes-sur-Helpe. Son activité principale relève du code NAF 526B.

Fiche d'identité de FRANCE PRIVILEGE

INSEE

Dénomination: FRANCE PRIVILEGE
SIREN: 402 742 670
SIRET (siège): 402 742 670 00019
N° TVA intracommunautaire: FR96402742670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 742 670
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 526B
Date de création: 03 octobre 1995
Siège social: 4 RUE DU LAVOIR, 59440, AVESNES-SUR-HELPE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCE PRIVILEGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PRIVILEGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PRIVILEGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59440 AVESNES-SUR-HELPESiègeFermé
402 742 670 00019 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 526B

Documents juridiques de FRANCE PRIVILEGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de FRANCE PRIVILEGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PRIVILEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PRIVILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur ELRL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PRIVILEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PRIVILEGE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : GEOFFROY Rene, Christian
30 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 février 2009 désignant liquidateur ELRL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur FRANCE PRIVILEGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PRIVILEGE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PRIVILEGE est 402 742 670. Le SIRET de son siège social est 402 742 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402742670.

Où se situe le siège social de FRANCE PRIVILEGE ?

Le siège social de FRANCE PRIVILEGE est situé 4 rue du Lavoir, 59440 Avesnes-sur-Helpe.