FRANCE PRO
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 200 €
FRANCE PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 579 437. Son siège social est situé 76 le Rouvray, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par Muhammed AKCELIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE PRO
INSEE- Dénomination
- FRANCE PRO
- SIREN
- 949 579 437
- SIRET (siège)
- 949 579 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31949579437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 579 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 76 le Rouvray, 61300, Saint-Sulpice-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE PRO
Réalisation de tous travaux de pose et d'entretien de tous type de menuiserie, huisserie et serrurerie extérieure
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Finances de FRANCE PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PRO
INSEEÉtablissements de FRANCE PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 Saint-Sulpice-sur-RisleSiègeActif
949 579 437 00011 · ouvert le 05 mars 2023 · NAF 4332B
Documents juridiques de FRANCE PRO
INPIConformité de FRANCE PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PRO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PRO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-03-05
- création
Questions fréquentes sur FRANCE PRO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PRO ?
Le numéro SIREN de FRANCE PRO est 949 579 437. Le SIRET de son siège social est 949 579 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949579437.
Qui dirige FRANCE PRO ?
FRANCE PRO est dirigée par Muhammed AKCELIK, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE PRO ?
Le siège social de FRANCE PRO est situé 76 le Rouvray, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.
FRANCE PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PRO est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE PRO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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