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FRANCE PRO-BAT

Active
Siren807 475 975SARL13013 MARSEILLECréée le 31 octobre 2014

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE PRO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 475 975. Elle est domiciliée 156 av de Frais Vallon le Massif des Roses Bat B, 13013 Marseille. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DAVID YILMAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE PRO-BAT

Dénomination
FRANCE PRO-BAT
SIREN
807 475 975
SIRET (siège)
807 475 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86807475975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 475 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
156 AV DE FRAIS VALLON LE MASSIF DES ROSES BAT B, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE PRO-BAT

MACONNERIE GENERALE

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Finances de FRANCE PRO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PRO-BAT

DY

DAVID YILMAZ

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCE PRO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    807 475 975 00015 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE PRO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Conformité de FRANCE PRO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PRO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2017. Clôturée le 01 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PRO-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PRO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PRO-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-30

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur FRANCE PRO-BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PRO-BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE PRO-BAT est 807 475 975. Le SIRET de son siège social est 807 475 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807475975.

Qui dirige FRANCE PRO-BAT ?

FRANCE PRO-BAT est dirigée par DAVID YILMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE PRO-BAT ?

Le siège social de FRANCE PRO-BAT est situé 156 av de Frais Vallon le Massif des Roses Bat B, 13013 Marseille.

FRANCE PRO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PRO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PRO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PRO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2020 pour insuffisance d'actif.