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France-Process

Active
Siren130 856 305SARL38230 Charvieu-ChavagneuxCréée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 130 856 305, France-Process est une SARL créée le 9 octobre 2026. Elle est domiciliée 42 RUE Lancelot, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par Yamna KOIBICH, gérant.

Fiche d'identité de France-Process

Dénomination
France-Process
SIREN
130 856 305
SIRET (siège)
130 856 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33130856305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 856 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
42 RUE Lancelot, 38230, Charvieu-Chavagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France-Process

Réalisation de formalités administratives, démarches administratives et procédures Françaises non réglementées pour le compte de particuliers et d'entreprises. Conseil, assistance, accompagnement et réalisation de prestations de services administratifs non réglementés pour le compte de particuliers et d'entreprises.

Finances de France-Process

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France-Process

YK

Yamna KOIBICH

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de France-Process

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Charvieu-ChavagneuxSiègeActif

    130 856 305 00011 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de France-Process

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de France-Process

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France-Process. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France-Process

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France-Process. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de France-Process n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France-Process

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

Questions fréquentes sur France-Process

Quel est le numéro SIREN de France-Process ?

Le numéro SIREN de France-Process est 130 856 305. Le SIRET de son siège social est 130 856 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33130856305.

Qui dirige France-Process ?

France-Process est dirigée par Yamna KOIBICH, gérant.

Où se situe le siège social de France-Process ?

Le siège social de France-Process est situé 42 RUE Lancelot, 38230 Charvieu-Chavagneux.

France-Process est-elle toujours en activité ?

Oui, France-Process est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France-Process est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France-Process.

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