FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

Fermée

Siren539 936 815SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNERadiée le 18 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 936 815, FRANCE PROCESS CONSTRUCTION est une SAS créée le 7 novembre 2012. Son siège social est situé 13 av du Marechal Leclerc, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par HOLDING FRANCE PROCESS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2016.

Fiche d'identité de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: FRANCE PROCESS CONSTRUCTION
SIREN: 539 936 815
SIRET (siège): 539 936 815 00023
N° TVA intracommunautaire: FR85539936815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 936 815
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 3320A
Date de création: 07 novembre 2012
Date de radiation: 18 novembre 2016
Siège social: 13 AV DU MARECHAL LECLERC, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements: 2
Statut: Fermée

Finances de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INSEEBODACC

CAMILLE RASSER

Directeur général

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

HOLDING FRANCE PROCESS

Président de SAS

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

ETC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

Georges Marcel Co-gérant : RASSER Camille ESPANHA

Co-gérant · de novembre 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
539 936 815 00023 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 3320A
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
539 936 815 00015 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 3320A

Documents juridiques de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

Acte

Dépôt du 04 août 2015

Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

Acte

Dépôt du 20 février 2012

Acte

Comptes annuels de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PROCESS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROCESS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 février 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
04 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
29 septembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
16 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : RASSER Camille modification le 08 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE & TECHNIQUE COMPTABLES en fonction le 08 Octobre 2015 Président : HOLDING FRANCE PROCESS en fonction le 08 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT en fonction le 08 Octobre 2015
20 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
31 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
31 juillet 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
31 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
22 novembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
29 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-01-24

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur FRANCE PROCESS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION est 539 936 815. Le SIRET de son siège social est 539 936 815 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539936815.

Qui dirige FRANCE PROCESS CONSTRUCTION ?

FRANCE PROCESS CONSTRUCTION est dirigée par HOLDING FRANCE PROCESS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCE PROCESS CONSTRUCTION est situé 13 av du Marechal Leclerc, 77130 Montereau-Fault-Yonne.