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FRANCE PROPERTIES

Active
Siren351 344 908SARL60240 LiervilleCréée le 06 juillet 1989

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 344 908, FRANCE PROPERTIES est une SARL créée le 6 juillet 1989. Elle est domiciliée L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240 Lierville. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. PHILIPPE LAMARCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE PROPERTIES

Dénomination
FRANCE PROPERTIES
SIREN
351 344 908
SIRET (siège)
351 344 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47351344908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 344 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240, Lierville
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROPERTIES

PL

PHILIPPE LAMARCHE

Liquidateur

Depuis la création (06 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de FRANCE PROPERTIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60240 LiervilleSiègeFermé

    351 344 908 00014 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANCE PROPERTIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROPERTIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur FRANCE PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPERTIES est 351 344 908. Le SIRET de son siège social est 351 344 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351344908.

Qui dirige FRANCE PROPERTIES ?

FRANCE PROPERTIES est dirigée par PHILIPPE LAMARCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPERTIES ?

Le siège social de FRANCE PROPERTIES est situé L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240 Lierville.

FRANCE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPERTIES.