FRANCE PROPERTIES
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 344 908, FRANCE PROPERTIES est une SARL créée le 6 juillet 1989. Elle est domiciliée L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240 Lierville. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. PHILIPPE LAMARCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- FRANCE PROPERTIES
- SIREN
- 351 344 908
- SIRET (siège)
- 351 344 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351344908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 344 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240, Lierville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PROPERTIES
INSEEÉtablissements de FRANCE PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60240 LiervilleSiègeFermé
351 344 908 00014 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de FRANCE PROPERTIES
INPIConformité de FRANCE PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PROPERTIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur FRANCE PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de FRANCE PROPERTIES est 351 344 908. Le SIRET de son siège social est 351 344 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351344908.
Qui dirige FRANCE PROPERTIES ?
FRANCE PROPERTIES est dirigée par PHILIPPE LAMARCHE, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCE PROPERTIES ?
Le siège social de FRANCE PROPERTIES est situé L Ancien Presbytère L'ANCIEN PRESBYTERE, 60240 Lierville.
FRANCE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPERTIES.
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