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FRANCE PROPRE

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Siren539 953 331SAS75116 PARIS 16Créée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE PROPRE est une SAS immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 953 331. Elle est domiciliée 78 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de FRANCE PROPRE

Dénomination
FRANCE PROPRE
SIREN
539 953 331
SIRET (siège)
539 953 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66539953331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 953 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 mars 2012
Siège social
78 AV RAYMOND POINCARE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROPRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    539 953 331 00011 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PROPRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-01-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRE est 539 953 331. Le SIRET de son siège social est 539 953 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539953331.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRE ?

Le siège social de FRANCE PROPRE est situé 78 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16.

FRANCE PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRE.

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