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FRANCE PROPRETE

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Siren481 933 729SARL75012 PARIS 12Créée le 01 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 933 729, FRANCE PROPRETE est une SARL créée le 1er mai 2005. Elle est domiciliée 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE

Dénomination
FRANCE PROPRETE
SIREN
481 933 729
SIRET (siège)
481 933 729 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00481933729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 933 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 mai 2005
Siège social
83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROPRETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    481 933 729 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 747Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    481 933 729 00024 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE est 481 933 729. Le SIRET de son siège social est 481 933 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481933729.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE ?

Le siège social de FRANCE PROPRETE est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.

FRANCE PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE.

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