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FRANCE PROPRETE

Active
Siren492 632 278SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 632 278. Elle est domiciliée 71 av Louis Roche 71-75, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE

Dénomination
FRANCE PROPRETE
SIREN
492 632 278
SIRET (siège)
492 632 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93492632278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 632 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
71 AV LOUIS ROCHE 71-75, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    492 632 278 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 04 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE est 492 632 278. Le SIRET de son siège social est 492 632 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492632278.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE ?

Le siège social de FRANCE PROPRETE est situé 71 av Louis Roche 71-75, 92230 Gennevilliers.

FRANCE PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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