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FRANCE PROPRETE PLUS

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Siren513 016 295SARL75010 PARIS 10Créée le 01 juillet 2009

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 016 295, FRANCE PROPRETE PLUS est une SARL créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 95 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE PLUS

Dénomination
FRANCE PROPRETE PLUS
SIREN
513 016 295
SIRET (siège)
513 016 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46513016295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 016 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
95 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROPRETE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROPRETE PLUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PROPRETE PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    513 016 295 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE PROPRETE PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Conformité de FRANCE PROPRETE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRETE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROPRETE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE PLUS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE PLUS ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE PLUS est 513 016 295. Le SIRET de son siège social est 513 016 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513016295.

Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE PLUS ?

Le siège social de FRANCE PROPRETE PLUS est situé 95 bd de Magenta, 75010 Paris 10.

FRANCE PROPRETE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROPRETE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROPRETE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE PLUS.