FRANCE PROPRETE PLUS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 016 295, FRANCE PROPRETE PLUS est une SARL créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 95 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de FRANCE PROPRETE PLUS
INSEE- Dénomination
- FRANCE PROPRETE PLUS
- SIREN
- 513 016 295
- SIRET (siège)
- 513 016 295 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46513016295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 016 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 95 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE PROPRETE PLUS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE PROPRETE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
513 016 295 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FRANCE PROPRETE PLUS
INPIConformité de FRANCE PROPRETE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROPRETE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROPRETE PLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PROPRETE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PROPRETE PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur FRANCE PROPRETE PLUS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE PLUS ?
Le numéro SIREN de FRANCE PROPRETE PLUS est 513 016 295. Le SIRET de son siège social est 513 016 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513016295.
Où se situe le siège social de FRANCE PROPRETE PLUS ?
Le siège social de FRANCE PROPRETE PLUS est situé 95 bd de Magenta, 75010 Paris 10.
FRANCE PROPRETE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PROPRETE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PROPRETE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROPRETE PLUS.
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