FRANCE PROTECT
ActiveFRANCE PROTECT est une SARL immatriculée le 8 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 566 078. Son siège social est situé 20 rue des Gauzys, 89400 Bonnard. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE PROTECT
INSEE- Dénomination
- FRANCE PROTECT
- SIREN
- 379 566 078
- SIRET (siège)
- 379 566 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17379566078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 566 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 08 octobre 1990
- Siège social
- 20 RUE DES GAUZYS, 89400, BONNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE PROTECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PROTECT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE PROTECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89400 BONNARDSiègeFermé
379 566 078 00018 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 454M
Documents juridiques de FRANCE PROTECT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE PROTECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROTECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE PROTECT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PROTECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PROTECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1990
Questions fréquentes sur FRANCE PROTECT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROTECT ?
Le numéro SIREN de FRANCE PROTECT est 379 566 078. Le SIRET de son siège social est 379 566 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379566078.
Où se situe le siège social de FRANCE PROTECT ?
Le siège social de FRANCE PROTECT est situé 20 rue des Gauzys, 89400 Bonnard.
FRANCE PROTECT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PROTECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PROTECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROTECT.
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