FRANCE PROTHESE
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
FRANCE PROTHESE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 513 233 239. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de FRANCE PROTHESE
INSEE- Dénomination
- FRANCE PROTHESE
- SIREN
- 513 233 239
- SIRET (siège)
- 513 233 239 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513233239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 233 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE PROTHESE
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
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Finances de FRANCE PROTHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PROTHESE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à mai 2012
Gérant · de juin 2009 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE PROTHESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
513 233 239 00021 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 3250A
- 75002 PARISFermé
513 233 239 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 3250A
Documents juridiques de FRANCE PROTHESE
INPIConformité de FRANCE PROTHESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROTHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROTHESE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PROTHESE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ghoulem, Nabil, nomination du Gérant : Lawson, Latekoe Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cailly, Florent, nomination du Gérant : Ghoulem, Nabil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur FRANCE PROTHESE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE ?
Le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE est 513 233 239. Le SIRET de son siège social est 513 233 239 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513233239.
Où se situe le siège social de FRANCE PROTHESE ?
Le siège social de FRANCE PROTHESE est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
FRANCE PROTHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PROTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PROTHESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROTHESE.
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