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FRANCE PROTHESE

Active
Siren513 233 239SARL75020 PARISCréée le 01 juin 2009

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

FRANCE PROTHESE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 513 233 239. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).

Fiche d'identité de FRANCE PROTHESE

Dénomination
FRANCE PROTHESE
SIREN
513 233 239
SIRET (siège)
513 233 239 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08513233239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 233 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
01 juin 2009
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE PROTHESE

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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Finances de FRANCE PROTHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROTHESE

Anciens dirigeants (2)

NG

Nabil Ghoulem,

Gérant · jusqu'à mai 2012

FC

Florent Cailly,

Gérant · de juin 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE PROTHESE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    513 233 239 00021 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 3250A

  • 75002 PARISFermé

    513 233 239 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 3250A

Documents juridiques de FRANCE PROTHESE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE PROTHESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROTHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROTHESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROTHESE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ghoulem, Nabil, nomination du Gérant : Lawson, Latekoe Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cailly, Florent, nomination du Gérant : Ghoulem, Nabil

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANCE PROTHESE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROTHESE est 513 233 239. Le SIRET de son siège social est 513 233 239 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513233239.

Où se situe le siège social de FRANCE PROTHESE ?

Le siège social de FRANCE PROTHESE est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

FRANCE PROTHESE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROTHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROTHESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PROTHESE.