FRANCE PROTOTYPES

Active

Siren382 280 469SARL84170 MONTEUXCréée le 15 mai 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE PROTOTYPES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 280 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 1570 Rte de Carpentras Qu Plumaneaux, 84170 Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE PROTOTYPES

INSEE

Dénomination: FRANCE PROTOTYPES
SIREN: 382 280 469
SIRET (siège): 382 280 469 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40382280469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 280 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 502Z
Date de création: 15 mai 1991
Siège social: 1570 RTE DE CARPENTRAS QU PLUMANEAUX, 84170, MONTEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCE PROTOTYPES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PROTOTYPES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE PROTOTYPES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84170 MONTEUXSiègeFermé
382 280 469 00018 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de FRANCE PROTOTYPES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE PROTOTYPES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PROTOTYPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PROTOTYPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PROTOTYPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROTOTYPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROTOTYPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PROTOTYPES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur FRANCE PROTOTYPES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROTOTYPES ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROTOTYPES est 382 280 469. Le SIRET de son siège social est 382 280 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382280469.

Où se situe le siège social de FRANCE PROTOTYPES ?

Le siège social de FRANCE PROTOTYPES est situé 1570 Rte de Carpentras Qu Plumaneaux, 84170 Monteux.