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FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

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Siren498 865 476SARL84200 CARPENTRASCréée le 09 juillet 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 865 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 av Victor Hugo, 84200 Carpentras. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN-MARIE GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

Dénomination
FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS
SIREN
498 865 476
SIRET (siège)
498 865 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27498865476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 865 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
293 AV VICTOR HUGO, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

JG

JEAN-MARIE GIRARD

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008

Anciens dirigeants (2)

M

MESUDE

gérant · jusqu'à octobre 2008

L

LANQUETTE

gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    498 865 476 00010 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Conformité de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : MESUDE (Perk) ; nouveau gérant : GIRARD (Jean, Marie).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : LANQUETTE (Isabelle), nouveau gérant : MESUDE (Perk)

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est 498 865 476. Le SIRET de son siège social est 498 865 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498865476.

Qui dirige FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS ?

FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-MARIE GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est situé 293 av Victor Hugo, 84200 Carpentras.

FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PROVENCE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.