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FRANCE PULL

Active
Siren387 511 769SA64530 PONTACQCréée le 21 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 511 769, FRANCE PULL est une SA créée le 21 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Foch, 64530 Pontacq. Son activité principale relève du code NAF 177C.

Fiche d'identité de FRANCE PULL

Dénomination
FRANCE PULL
SIREN
387 511 769
SIRET (siège)
387 511 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19387511769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 511 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
177C
Date de création
21 mai 1992
Siège social
RUE FOCH, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE PULL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PULL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE PULL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeFermé

    387 511 769 00011 · ouvert le 21 mai 1992 · NAF 177C

Documents juridiques de FRANCE PULL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PULL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PULL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PULL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE PULL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PULL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Questions fréquentes sur FRANCE PULL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PULL ?

Le numéro SIREN de FRANCE PULL est 387 511 769. Le SIRET de son siège social est 387 511 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19387511769.

Où se situe le siège social de FRANCE PULL ?

Le siège social de FRANCE PULL est situé rue Foch, 64530 Pontacq.

FRANCE PULL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PULL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PULL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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