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FRANCE QUALITE

Active
Siren432 374 635SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE QUALITE est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 374 635. Son siège social est situé 89 av de la Republique, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE QUALITE

Dénomination
FRANCE QUALITE
SIREN
432 374 635
SIRET (siège)
432 374 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50432374635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 374 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 août 2000
Siège social
89 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE QUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE QUALITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    432 374 635 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 721Z

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    432 374 635 00022 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 721Z

Documents juridiques de FRANCE QUALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE QUALITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE QUALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur FRANCE QUALITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE QUALITE ?

Le numéro SIREN de FRANCE QUALITE est 432 374 635. Le SIRET de son siège social est 432 374 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432374635.

Où se situe le siège social de FRANCE QUALITE ?

Le siège social de FRANCE QUALITE est situé 89 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

FRANCE QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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