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FRANCE QUERCY

Fermée
Siren799 856 372SAS46090 MercuèsRadiée le 05 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
−209 k€
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

FRANCE QUERCY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 856 372. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale des Grands Camps, 46090 Mercuès. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 209 k€. PASCAL RAMBOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FRANCE QUERCY a été radiée le 5 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCE QUERCY

Dénomination
FRANCE QUERCY
SIREN
799 856 372
SIRET (siège)
799 856 372 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06799856372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cahors 799 856 372
Greffe
Cahors
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
24 janvier 2014
Date de radiation
05 avril 2023
Siège social
Zone Artisanale des Grands Camps, 46090, Mercuès
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE QUERCY

Imprimerie et toutes activités pouvant y être rattachées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE QUERCY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--−209 k€--16,3 k€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 novembre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
1,5 %
Taux d’endettement
293,1 %
Ratio de liquidité
102,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires20 €-
Installations techniques, matériel et outillage30 380 €-
Autres immobilisations financières4 000 €-
TOTAL Actif immobilisé34 400 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements287 147 €-
En-cours de production de biens90 064 €-
Clients et comptes rattachés376 000 €-
Autres créances221 617 €-
Disponibilités101 268 €-
Charges constatées d'avance780 €-
TOTAL Actif circulant1 076 876 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 111 277 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves115 660 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−209 377 €-
TOTAL Capitaux propres16 282 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit47 720 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés341 969 €-
Dettes fiscales et sociales463 387 €-
Autres dettes241 919 €-
TOTAL Dettes1 094 995 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 111 277 €-
Code EG1 094 995 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FRANCE QUERCY

A

AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR

Commissaire aux comptes titulaire

SS

STEPHANE SALGUES

Directeur général

YD

YANN DUSART

Commissaire aux comptes suppléant

PR

PASCAL RAMBOUR

Président de SAS

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE QUERCY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46090 MercuèsSiègeFermé

    799 856 372 00021 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 1812Z

  • 46090 BELLEFONT-LA RAUZEFermé

    799 856 372 00013 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANCE QUERCY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE QUERCY

FRANCE QUERCY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

21 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE QUERCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE QUERCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2018. Clôturée le 03 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANCE QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE QUERCY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-13 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Président : RAMBOUR Pascal, Bernard Directeur général : SALGUES Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUSART Yann

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur FRANCE QUERCY

Quel est le numéro SIREN de FRANCE QUERCY ?

Le numéro SIREN de FRANCE QUERCY est 799 856 372. Le SIRET de son siège social est 799 856 372 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799856372.

Qui dirige FRANCE QUERCY ?

FRANCE QUERCY est dirigée par PASCAL RAMBOUR, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE QUERCY ?

Le siège social de FRANCE QUERCY est situé Zone Artisanale des Grands Camps, 46090 Mercuès.

FRANCE QUERCY est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE QUERCY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2023.

FRANCE QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE QUERCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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