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FRANCE REF

Active
Siren813 726 767SAS92000 NANTERRECréée le 07 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCE REF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 726 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par YOHAN DORAI, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE REF

Dénomination
FRANCE REF
SIREN
813 726 767
SIRET (siège)
813 726 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34813726767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 726 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
65 RUE DES TROIS FONTANOT, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE REF

CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION

Finances de FRANCE REF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE REF

YD

YOHAN DORAI

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCE REF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeActif

    813 726 767 00011 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE REF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE REF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE REF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE REF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE REF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE REF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE REF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE REF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015

Marques déposées par FRANCE REF

FRANCE REF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE REF

Quel est le numéro SIREN de FRANCE REF ?

Le numéro SIREN de FRANCE REF est 813 726 767. Le SIRET de son siège social est 813 726 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34813726767.

Qui dirige FRANCE REF ?

FRANCE REF est dirigée par YOHAN DORAI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE REF ?

Le siège social de FRANCE REF est situé 65 rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre.

FRANCE REF est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE REF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE REF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE REF.

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