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FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Active
Siren443 538 582SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 17 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 538 582. Son siège social est situé 5 av Sainte Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Dénomination
FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION
SIREN
443 538 582
SIRET (siège)
443 538 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22443538582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 538 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
5 AV SAINTE FOY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    443 538 582 00018 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 526A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    443 538 582 00026 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 526A

Documents juridiques de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est 443 538 582. Le SIRET de son siège social est 443 538 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443538582.

Où se situe le siège social de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est situé 5 av Sainte Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine.

FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE REFERENCE ACHAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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