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FRANCE RESTRUCTURATION

Fermée
Siren490 908 217SARL59320 RADINGHEM-EN-WEPPESRadiée le 05 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE RESTRUCTURATION est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 490 908 217. Elle est domiciliée 7 All des Colombes, 59320 Radinghem-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. NADIA TOUNSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2019.

Fiche d'identité de FRANCE RESTRUCTURATION

Dénomination
FRANCE RESTRUCTURATION
SIREN
490 908 217
SIRET (siège)
490 908 217 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47490908217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 908 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
30 septembre 2009
Date de radiation
05 mars 2019
Siège social
7 ALL DES COLOMBES, 59320, RADINGHEM-EN-WEPPES
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de FRANCE RESTRUCTURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE RESTRUCTURATION

NT

NADIA TOUNSSI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de FRANCE RESTRUCTURATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESSiègeFermé

    490 908 217 00030 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6499Z

  • 76500 ELBEUFFermé

    490 908 217 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 652F

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    490 908 217 00022 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6499Z

Documents juridiques de FRANCE RESTRUCTURATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE RESTRUCTURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE RESTRUCTURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE RESTRUCTURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE RESTRUCTURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE RESTRUCTURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE RESTRUCTURATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : TOUNSSI Nadia

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-07-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2006-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur FRANCE RESTRUCTURATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE RESTRUCTURATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE RESTRUCTURATION est 490 908 217. Le SIRET de son siège social est 490 908 217 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490908217.

Qui dirige FRANCE RESTRUCTURATION ?

FRANCE RESTRUCTURATION est dirigée par NADIA TOUNSSI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE RESTRUCTURATION ?

Le siège social de FRANCE RESTRUCTURATION est situé 7 All des Colombes, 59320 Radinghem-en-Weppes.

FRANCE RESTRUCTURATION est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE RESTRUCTURATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2019.

FRANCE RESTRUCTURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE RESTRUCTURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.