FRANCE RESTRUCTURATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE RESTRUCTURATION est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 490 908 217. Elle est domiciliée 7 All des Colombes, 59320 Radinghem-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6499Z. NADIA TOUNSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2019.
Fiche d'identité de FRANCE RESTRUCTURATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE RESTRUCTURATION
- SIREN
- 490 908 217
- SIRET (siège)
- 490 908 217 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490908217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 908 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Date de radiation
- 05 mars 2019
- Siège social
- 7 ALL DES COLOMBES, 59320, RADINGHEM-EN-WEPPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de FRANCE RESTRUCTURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE RESTRUCTURATION
INSEEÉtablissements de FRANCE RESTRUCTURATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESSiègeFermé
490 908 217 00030 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6499Z
- 76500 ELBEUFFermé
490 908 217 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 652F
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
490 908 217 00022 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6499Z
Documents juridiques de FRANCE RESTRUCTURATION
INPIComptes annuels de FRANCE RESTRUCTURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE RESTRUCTURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE RESTRUCTURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE RESTRUCTURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCE RESTRUCTURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE RESTRUCTURATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : TOUNSSI Nadia
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-07-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2006-06-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur FRANCE RESTRUCTURATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE RESTRUCTURATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE RESTRUCTURATION est 490 908 217. Le SIRET de son siège social est 490 908 217 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490908217.
Qui dirige FRANCE RESTRUCTURATION ?
FRANCE RESTRUCTURATION est dirigée par NADIA TOUNSSI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE RESTRUCTURATION ?
Le siège social de FRANCE RESTRUCTURATION est situé 7 All des Colombes, 59320 Radinghem-en-Weppes.
FRANCE RESTRUCTURATION est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE RESTRUCTURATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2019.
FRANCE RESTRUCTURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE RESTRUCTURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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