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FRANCE RTB

Active
Siren414 434 696SARL75011 PARIS 11Créée le 04 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE RTB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 434 696. Elle est domiciliée 137 R du faubourg Saint Antoine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de FRANCE RTB

Dénomination
FRANCE RTB
SIREN
414 434 696
SIRET (siège)
414 434 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04414434696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 434 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
137 R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE RTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE RTB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE RTB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    414 434 696 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de FRANCE RTB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE RTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE RTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE RTB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE RTB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE RTB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE RTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE RTB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur FRANCE RTB

Quel est le numéro SIREN de FRANCE RTB ?

Le numéro SIREN de FRANCE RTB est 414 434 696. Le SIRET de son siège social est 414 434 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414434696.

Où se situe le siège social de FRANCE RTB ?

Le siège social de FRANCE RTB est situé 137 R du faubourg Saint Antoine, 75011 Paris 11.

FRANCE RTB est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE RTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE RTB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE RTB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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