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FRANCE SAVEURS

Active
Siren511 500 290SARL85350 L'ILE-D'YEUCréée le 01 septembre 2008

4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 500 290, FRANCE SAVEURS est une SARL créée le 1er septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Marche, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).

Fiche d'identité de FRANCE SAVEURS

Dénomination
FRANCE SAVEURS
SIREN
511 500 290
SIRET (siège)
511 500 290 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70511500290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 500 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
13 RUE DU MARCHE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE SAVEURS

france-saveurs.net

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Finances de FRANCE SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SAVEURS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeFermé

    511 500 290 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4725Z

  • 85550 LA BARRE-DE-MONTSFermé

    511 500 290 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4725Z

  • 85630 BARBATREFermé

    511 500 290 00032 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4634Z

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    511 500 290 00040 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4781Z

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    511 500 290 00057 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 8219Z

Documents juridiques de FRANCE SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Conformité de FRANCE SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2012. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SAVEURS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur FRANCE SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SAVEURS ?

Le numéro SIREN de FRANCE SAVEURS est 511 500 290. Le SIRET de son siège social est 511 500 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511500290.

Où se situe le siège social de FRANCE SAVEURS ?

Le siège social de FRANCE SAVEURS est situé 13 rue du Marche, 85350 L'Ile-d'Yeu.

FRANCE SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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