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FRANCE SCAN

Active
Siren419 738 414SA69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISCréée le 04 août 1998

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Résultat net 2024
29,0 k€+166,2 %
Capital social
319 k€

FRANCE SCAN est une SA immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 419 738 414. Son siège social est situé 54 rue des Artisans za des Treilles, 69430 Quincie-en-Beaujolais. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). En 2020, son chiffre d'affaires s'est élevé à 410 k€ pour un résultat net de 76,9 k€. La direction est assurée par KENNETH FORSTER en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de FRANCE SCAN

Dénomination
FRANCE SCAN
SIREN
419 738 414
SIRET (siège)
419 738 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54419738414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 419 738 414
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
319 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
04 août 1998
Siège social
54 RUE DES ARTISANS ZA DES TREILLES, 69430, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SCAN

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Finances de FRANCE SCAN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--29,0 k€--581 k€694 k€-
2023--10,9 k€--552 k€647 k€-
2022--35,6 k€--541 k€638 k€-
2021--53,5 k€--506 k€598 k€-
2020410 k€-76,9 k€44,0 k€91,1 k€452 k€559 k€213 k€
2019--55,3 k€--375 k€468 k€-
2018388 k€−4,2 %12,9 k€19,0 k€15,6 k€320 k€381 k€173 k€
2017405 k€-−3,7 k€−4,7 k€−9,5 k€307 k€384 k€169 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 octobre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
83,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
580,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage26 936 €0 €
Autres immobilisations corporelles1 158 €0 €
Autres immobilisations financières1 743 €0 €
TOTAL Actif immobilisé29 838 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 681 €0 €
Clients et comptes rattachés115 032 €0 €
Autres créances6 859 €0 €
Disponibilités525 346 €0 €
Charges constatées d'avance9 429 €0 €
TOTAL Actif circulant664 350 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif694 189 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel319 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €0 €
Réserve légale7 174 €0 €
Autres réserves17 555 €0 €
Report à nouveau207 726 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 010 €0 €
TOTAL Capitaux propres581 184 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit226 €0 €
Emprunts et dettes financières divers42 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 189 €0 €
Dettes fiscales et sociales82 546 €0 €
TOTAL Dettes113 004 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif694 189 €0 €
Code EG113 004 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage47 024 €0 €
Autres immobilisations corporelles1 623 €0 €
Autres immobilisations financières1 743 €0 €
TOTAL Actif immobilisé50 391 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements8 167 €0 €
Clients et comptes rattachés88 674 €0 €
Autres créances11 691 €0 €
Disponibilités485 470 €0 €
Charges constatées d'avance2 855 €0 €
TOTAL Actif circulant596 858 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif647 249 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel319 000 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €0 €
Réserve légale6 574 €0 €
Autres réserves17 555 €0 €
Report à nouveau197 427 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 898 €0 €
TOTAL Capitaux propres552 173 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit212 €0 €
Emprunts et dettes financières divers42 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 897 €0 €
Dettes fiscales et sociales67 991 €0 €
Autres dettes1 934 €0 €
TOTAL Dettes95 076 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif647 249 €0 €
Code EG95 076 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles64 694 €-
Installations techniques, matériel et outillage61 846 €-
Autres immobilisations corporelles2 088 €-
Autres immobilisations financières1 743 €-
TOTAL Actif immobilisé65 677 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 525 €-
Clients et comptes rattachés94 541 €-
Autres créances11 521 €-
Disponibilités456 014 €-
Charges constatées d'avance2 732 €-
TOTAL Actif circulant572 335 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif638 013 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel319 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €-
Réserve légale6 574 €-
Autres réserves17 555 €-
Report à nouveau161 790 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 636 €-
TOTAL Capitaux propres541 274 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit190 €-
Emprunts et dettes financières divers463 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 895 €-
Dettes fiscales et sociales65 414 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés840 €-
Autres dettes1 934 €-
TOTAL Dettes96 738 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif638 013 €-
Code EG96 738 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles77 €-
Installations techniques, matériel et outillage81 079 €-
Autres immobilisations corporelles2 023 €-
Autres immobilisations financières1 743 €-
TOTAL Actif immobilisé84 923 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 868 €-
Clients et comptes rattachés107 877 €-
Autres créances15 220 €-
Disponibilités380 217 €-
Charges constatées d'avance1 567 €-
TOTAL Actif circulant512 751 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif597 675 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel319 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €-
Réserve légale6 574 €-
Autres réserves17 555 €-
Report à nouveau108 321 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 468 €-
TOTAL Capitaux propres505 637 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit178 €-
Emprunts et dettes financières divers42 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 136 €-
Dettes fiscales et sociales55 434 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés840 €-
Autres dettes2 405 €-
TOTAL Dettes92 037 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif597 675 €-
Code EG92 037 €-
Code EH178 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles668 €-
Installations techniques, matériel et outillage25 483 €-
Autres immobilisations corporelles2 384 €-
Autres immobilisations financières2 419 €-
TOTAL Actif immobilisé30 956 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements6 131 €-
Clients et comptes rattachés109 857 €-
Autres créances95 223 €-
Disponibilités313 278 €-
Charges constatées d'avance3 505 €-
TOTAL Actif circulant527 995 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif558 951 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel319 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €-
Réserve légale6 574 €-
Autres réserves17 555 €-
Report à nouveau31 410 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE76 911 €-
TOTAL Capitaux propres452 168 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit143 €-
Emprunts et dettes financières divers42 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 145 €-
Dettes fiscales et sociales75 291 €-
Autres dettes10 159 €-
TOTAL Dettes106 782 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif558 951 €-
Code EG106 782 €-
Code EH143 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens1 050 €-
Production vendue - services409 204 €-
Chiffre d'affaires net410 254 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges54 035 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation464 291 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 588 €-
Variation de stock (matières premières)734 €-
Autres achats et charges externes144 833 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 588 €-
Salaires et traitements156 615 €-
Charges sociales55 911 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 124 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant104 €-
Autres charges663 €-
TOTAL Charges d'exploitation373 164 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION91 127 €-
Produits financiers de participations650 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances11 €-
TOTAL Produits financiers661 €-
RÉSULTAT FINANCIER661 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS91 789 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion15 031 €-
TOTAL Produits exceptionnels15 031 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL15 031 €-
Impôts sur les bénéfices29 910 €-
TOTAL DES PRODUITS479 985 €-
TOTAL DES CHARGES403 074 €-
BÉNÉFICE OU PERTE76 911 €-
Code A112 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles1 259 €-
Installations techniques, matériel et outillage588 €-
Autres immobilisations corporelles2 813 €-
Autres immobilisations financières2 407 €-
TOTAL Actif immobilisé7 068 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements6 888 €-
Clients et comptes rattachés141 813 €-
Autres créances69 194 €-
Disponibilités239 624 €-
Charges constatées d'avance3 526 €-
TOTAL Actif circulant461 047 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif468 116 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel319 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €-
Réserve légale6 574 €-
Autres réserves17 555 €-
Report à nouveau−23 879 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE55 290 €-
TOTAL Capitaux propres375 257 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit155 €-
Emprunts et dettes financières divers42 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 217 €-
Dettes fiscales et sociales69 228 €-
Autres dettes215 €-
TOTAL Dettes92 858 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif468 116 €-
Code EG92 858 €-
Code EH155 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles61 146 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 907 €4 185 €
Autres immobilisations corporelles338 €968 €
Autres immobilisations financières2 398 €2 388 €
TOTAL Actif immobilisé4 642 €7 541 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 853 €7 999 €
Clients et comptes rattachés116 495 €126 951 €
Autres créances75 109 €89 927 €
Disponibilités175 160 €138 402 €
Charges constatées d'avance3 799 €13 631 €
TOTAL Actif circulant376 415 €376 910 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif381 057 €384 451 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel319 000 €319 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €718 €
Réserve légale6 574 €6 574 €
Autres réserves17 555 €17 555 €
Report à nouveau−36 815 €−33 110 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 936 €−3 706 €
TOTAL Capitaux propres319 967 €307 032 €
Emprunts et dettes financières divers42 €42 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 537 €27 668 €
Dettes fiscales et sociales38 124 €49 325 €
Autres dettes387 €385 €
TOTAL Dettes61 090 €77 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif381 057 €384 451 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises360 €-
Production vendue - biens-33 084 €
Production vendue - services387 820 €371 987 €
Chiffre d'affaires net388 180 €405 071 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges74 €2 209 €
Autres produits-2 €
TOTAL Produits d'exploitation388 254 €407 282 €
Achats de marchandises2 244 €689 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 714 €3 781 €
Variation de stock (matières premières)2 120 €40 272 €
Autres achats et charges externes185 282 €192 061 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 179 €3 545 €
Salaires et traitements125 585 €123 472 €
Charges sociales47 066 €45 974 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 908 €6 970 €
Dotations aux provisions sur actif circulant26 €30 €
Autres charges529 €5 €
TOTAL Charges d'exploitation372 654 €416 797 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION15 600 €−9 516 €
Produits financiers de participations650 €650 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances10 €10 €
TOTAL Produits financiers660 €660 €
RÉSULTAT FINANCIER660 €660 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS16 260 €−8 856 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion28 €3 786 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-110 €
TOTAL Produits exceptionnels28 €3 896 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion21 €2 752 €
TOTAL Charges exceptionnelles21 €2 752 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 €1 143 €
Impôts sur les bénéfices3 331 €−4 007 €
TOTAL DES PRODUITS388 942 €411 837 €
TOTAL DES CHARGES376 006 €415 543 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 936 €−3 706 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations incorporelles61 146 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 184 €-
Autres immobilisations corporelles968 €-
Autres immobilisations financières2 388 €-
TOTAL Actif immobilisé7 541 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 999 €-
Clients et comptes rattachés126 951 €-
Autres créances89 927 €-
Disponibilités138 401 €-
Charges constatées d'avance13 630 €-
TOTAL Actif circulant376 910 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif384 451 €-
Code CR4 007 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel319 000 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport718 €-
Réserve légale6 574 €-
Autres réserves17 555 €-
Report à nouveau−33 109 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 705 €-
TOTAL Capitaux propres307 031 €-
Emprunts et dettes financières divers42 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 667 €-
Dettes fiscales et sociales49 325 €-
Autres dettes385 €-
TOTAL Dettes77 419 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif384 451 €-
Code EG77 419 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens33 084 €-
Production vendue - services371 986 €-
Chiffre d'affaires net405 070 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 208 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation407 281 €-
Achats de marchandises689 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 780 €-
Variation de stock (matières premières)40 272 €-
Autres achats et charges externes192 060 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 544 €-
Salaires et traitements123 471 €-
Charges sociales45 973 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 969 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant29 €-
Autres charges5 €-
TOTAL Charges d'exploitation416 797 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−9 515 €-
Produits financiers de participations650 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances9 €-
TOTAL Produits financiers659 €-
RÉSULTAT FINANCIER659 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−8 856 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 785 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges110 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 895 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 752 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 752 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 143 €-
Impôts sur les bénéfices−4 007 €-
TOTAL DES PRODUITS411 836 €-
TOTAL DES CHARGES415 542 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 705 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE SCAN

KF

KENNETH FORSTER

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025

KW

KURT WESTMORELAND

Administrateur

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025

SR

STACY REPULT

Administrateur

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025

Anciens dirigeants (6)

AP

Alexander Timothy nom d'usage : PARMEE devient représentant permanent PARMEE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHENEY DESIGN & DEVELOPMENT · de avril 2024 à octobre 2025

NP

n'est plus commissaire aux comptes suppléant PERROT

PERROT Jean Yves nom d'usage · de novembre 2017 à avril 2024

RM

Richard n'est plus président directeur gé Patrick nom d'usage : ROUX Patrick n'est plus directeur général délégué.. ROUX Patrick nom d'usage : ROUX Patrick devient président directeur général.. NIERGOT Alain Denis nom d'usage : NIEGOT Alain n'est plus administrateur MOREL

MOREL Richard nom d'usage · de avril 2008 à novembre 2017

DW

Denis nom d'usage : DUTRAIVE Denis n'est plus administrateur WHITE.. DUTRAIVE

DEVELOPMENT devient administrateur représenté(e) par WHITE Barbara nom d'usage · de septembre 2008 à novembre 2017

DP

devient administrateur PARMEE

PARMEE (Richard, John) nom d'usage · de février 2008 à avril 2008

PR

Patrick devient administrateur ROUX

ROUX Patrick nom d'usage · de avril 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE SCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    419 738 414 00012 · ouvert le 11 juillet 1998 · NAF 7120B

Documents juridiques de FRANCE SCAN

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 12 février 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SCAN

FRANCE SCAN a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

02 novembre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

04 octobre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 octobre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

29 septembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

29 décembre 2021

Comptes annuels 2020

Bilan complet

11 décembre 2020

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

21 octobre 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

19 octobre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE SCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SCAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SCAN

33 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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  2. Ventes et cessions
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  3. Modifications diverses
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  4. Modifications diverses
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  5. Modifications diverses
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    ROUX Patrick nom d'usage : ROUX n'est plus président du conseil d'administration. ROUX Patrick nom d'usage : ROUX n'est plus directeur général. ROUX Patrick nom d'usage : ROUX n'est plus administrateur. BERNARD Christine nom d'usage : ROUX n'est plus administrateur. CHENEY DESIGN & DEVELOPMENT n'est plus administrateur. PARMEE Richard John nom d'usage : PARMEE n'est plus administrateur. FORSTER Kenneth George nom d'usage : FORSTER devient président du conseil d'administration. FORSTER Kenneth George nom d'usage : FORSTER devient directeur général. FORSTER Kenneth George nom d'usage : FORSTER devient administrateur. WESTMORELAND KURT EDWARD nom d'usage : WESTMORELAND devient administrateur. REPULT STACY LEE nom d'usage : REPULT devient administrateur

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  7. Dépôts des comptes
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  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHENEY DESIGN & DEVELOPMENT : PARMEE Alexander Timothy nom d'usage : PARMEE devient représentant permanent

  9. Dépôts des comptes
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  10. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CCI CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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  16. Modifications diverses
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    PERROT Jean Yves nom d'usage : PERROT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Marques déposées par FRANCE SCAN

FRANCE SCAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE SCAN AVS – XRAY

    N° 3381393 · Déposée le 22 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42, 45 · expirée le 22 septembre 2015

  • FRANCE SCAN

    N° 98734197 · Déposée le 20 mai 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 20 mai 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de FRANCE SCAN

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FRANCE SCAN a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires

    Signé le 15 juin 2026 · en vigueur à partir du 22 juillet 2026 · dépôt n° T06926061868

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Autre, précisez

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FRANCE SCAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SCAN ?

Le numéro SIREN de FRANCE SCAN est 419 738 414. Le SIRET de son siège social est 419 738 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419738414.

Qui dirige FRANCE SCAN ?

FRANCE SCAN est dirigée par KENNETH FORSTER, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE SCAN ?

FRANCE SCAN a déclaré un chiffre d'affaires de 410 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 mars 2020. Le résultat net de l'exercice est de 76,9 k€.

Où se situe le siège social de FRANCE SCAN ?

Le siège social de FRANCE SCAN est situé 54 rue des Artisans za des Treilles, 69430 Quincie-en-Beaujolais.

FRANCE SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SCAN est-elle en procédure collective ?

FRANCE SCAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.