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FRANCE SCELLES

Active
Siren818 247 900SAS77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSCréée le 05 février 20163 à 5

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Résultat net 2021
124 k€+739,5 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

FRANCE SCELLES est une SAS immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 247 900. Elle est domiciliée 15 av Christian Doppler Espace 4 Bat A C2 Business, 77700 Bailly-Romainvilliers. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B) et emploie 3 à 5 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 369 k€ pour un résultat net de 14,8 k€. VANESSA GRAREJAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE SCELLES

Dénomination
FRANCE SCELLES
SIREN
818 247 900
SIRET (siège)
818 247 900 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20818247900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 818 247 900
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
05 février 2016
Effectif
3 à 5
Siège social
15 AV CHRISTIAN DOPPLER ESPACE 4 BAT A C2 BUSINESS, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE SCELLES

Autres sites : atout-secure.com · le-scelle-francais.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de FRANCE SCELLES

Achat, vente, Import, Export de tous produits dans le domaine des emballages et conditionnements permettant la sécurisation des envois, pochettes, scellés de sécurité

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Finances de FRANCE SCELLES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--124 k€--167 k€383 k€-
2019369 k€-14,8 k€40,4 k€15,0 k€48,7 k€185 k€50,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
43,7 %
Taux d’endettement
51,1 %
Ratio de liquidité
248,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires2 319 €-
Constructions336 €568 €
Installations techniques, matériel et outillage3 305 €4 335 €
Autres immobilisations corporelles46 957 €35 373 €
Autres immobilisations financières5 644 €5 634 €
TOTAL Actif immobilisé58 562 €45 910 €
Stocks - marchandises81 586 €64 126 €
Avances et acomptes versés sur commandes-467 €
Clients et comptes rattachés146 506 €78 733 €
Autres créances1 899 €2 500 €
Disponibilités94 172 €101 458 €
Charges constatées d'avance734 €600 €
TOTAL Actif circulant324 897 €247 883 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif383 459 €293 793 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau28 732 €37 710 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE124 462 €31 022 €
Subventions d'investissement3 197 €4 197 €
TOTAL Capitaux propres167 391 €83 929 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit76 477 €88 365 €
Emprunts et dettes financières divers9 007 €10 813 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés67 443 €54 647 €
Dettes fiscales et sociales63 066 €44 181 €
Autres dettes74 €11 858 €
TOTAL Dettes216 067 €209 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif383 459 €293 793 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles26 032 €2 420 €
Autres immobilisations financières5 900 €550 €
TOTAL Actif immobilisé31 932 €2 970 €
Stocks - marchandises23 264 €33 687 €
Avances et acomptes versés sur commandes20 565 €1 056 €
Clients et comptes rattachés58 046 €64 628 €
Autres créances10 306 €1 769 €
Disponibilités40 506 €20 232 €
Charges constatées d'avance575 €251 €
TOTAL Actif circulant153 261 €121 624 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif185 193 €124 594 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €235 €
Report à nouveau22 884 €4 459 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 826 €19 191 €
TOTAL Capitaux propres48 710 €33 884 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45 117 €18 127 €
Emprunts et dettes financières divers19 440 €17 971 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-18 693 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 587 €23 062 €
Dettes fiscales et sociales27 150 €12 857 €
Autres dettes190 €-
TOTAL Dettes136 483 €90 710 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif185 193 €124 594 €
Code EG104 022 €80 787 €

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises368 157 €326 039 €
Production vendue - services602 €-
Chiffre d'affaires net368 760 €326 039 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-2 866 €
Autres produits13 €315 €
TOTAL Produits d'exploitation368 773 €329 220 €
Achats de marchandises202 292 €210 226 €
Variation de stock (marchandises)−13 397 €−5 134 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 208 €-
Autres achats et charges externes87 088 €75 029 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 038 €1 023 €
Salaires et traitements33 735 €15 896 €
Charges sociales16 375 €8 678 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 388 €1 276 €
Dotations aux provisions sur actif circulant23 820 €-
Autres charges256 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation353 804 €307 002 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 968 €22 218 €
Différences positives de change63 €11 €
TOTAL Produits financiers63 €11 €
Intérêts et charges assimilées244 €238 €
Différences négatives de change328 €212 €
TOTAL Charges financières573 €451 €
RÉSULTAT FINANCIER−509 €−440 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS14 459 €21 778 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 916 €800 €
TOTAL Produits exceptionnels1 916 €800 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion192 €-
TOTAL Charges exceptionnelles192 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 724 €800 €
Impôts sur les bénéfices1 357 €3 387 €
TOTAL DES PRODUITS370 752 €330 030 €
TOTAL DES CHARGES355 926 €310 840 €
BÉNÉFICE OU PERTE14 826 €19 191 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE SCELLES

VG

VANESSA GRAREJAT

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCE SCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif

    818 247 900 00025 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4619B

  • 77450 MONTRYFermé

    818 247 900 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4619B

Documents juridiques de FRANCE SCELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SCELLES

FRANCE SCELLES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

03 août 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

11 décembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE SCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SCELLES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Marques déposées par FRANCE SCELLES

FRANCE SCELLES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SCELLE FRANCAIS

    N° 4862356 · Déposée le 19 avril 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 16, 35 · valable jusqu’au 19 avril 2032

  • AS ATOUT SECURE

    N° 4830208 · Déposée le 31 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 16, 20, 35 · valable jusqu’au 31 décembre 2031

  • LE SCELLE FRANCAIS

    N° 4824709 · Déposée le 09 décembre 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 6, 9, 16, 35

  • AFRIQUE SCELLES.COM

    N° 4637434 · Déposée le 07 avril 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 16, 35 · valable jusqu’au 07 avril 2030

  • FRANCE SCELLES.COM

    N° 4247943 · Déposée le 09 février 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 9, 16, 35 · valable jusqu’au 09 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE SCELLES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SCELLES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SCELLES est 818 247 900. Le SIRET de son siège social est 818 247 900 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818247900.

Qui dirige FRANCE SCELLES ?

FRANCE SCELLES est dirigée par VANESSA GRAREJAT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE SCELLES ?

FRANCE SCELLES a déclaré un chiffre d'affaires de 369 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 14,8 k€.

Où se situe le siège social de FRANCE SCELLES ?

Le siège social de FRANCE SCELLES est situé 15 av Christian Doppler Espace 4 Bat A C2 Business, 77700 Bailly-Romainvilliers.

FRANCE SCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SCELLES.

Combien de salariés compte FRANCE SCELLES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE SCELLES emploie 3 à 5 salariés.