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FRANCE SCI

Active
Siren831 502 539SCI54730 GorcyCréée le 16 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 502 539. Son siège social est situé LD Lieu-dit la Française, 54730 Gorcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC ESPEN, autre.

Fiche d'identité de FRANCE SCI

Dénomination
FRANCE SCI
SIREN
831 502 539
SIRET (siège)
831 502 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48831502539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 502 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2017
Siège social
LD Lieu-dit la Française, 54730, Gorcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SCI

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau ou d'habitation, domiciliation, boîte à lettre, etc...

Finances de FRANCE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SCI

LE

LUC ESPEN

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

AD

ANNE DOZOLME

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54730 GorcySiègeActif

    831 502 539 00016 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2017

Questions fréquentes sur FRANCE SCI

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SCI ?

Le numéro SIREN de FRANCE SCI est 831 502 539. Le SIRET de son siège social est 831 502 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48831502539.

Qui dirige FRANCE SCI ?

FRANCE SCI est dirigée par LUC ESPEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE SCI ?

Le siège social de FRANCE SCI est situé LD Lieu-dit la Française, 54730 Gorcy.

FRANCE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SCI.

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