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FRANCE SECOND OEUVRE

Active
Siren405 204 470SARL91420 MORANGISCréée le 01 décembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 204 470, FRANCE SECOND OEUVRE est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Gabriel Peri, 91420 Morangis. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FRANCE SECOND OEUVRE

Dénomination
FRANCE SECOND OEUVRE
SIREN
405 204 470
SIRET (siège)
405 204 470 00042
N° TVA intracommunautaire
FR13405204470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 204 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
30 AV GABRIEL PERI, 91420, MORANGIS
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de FRANCE SECOND OEUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SECOND OEUVRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SECOND OEUVRE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    405 204 470 00042 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    405 204 470 00018 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 452V

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    405 204 470 00026 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 452V

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    405 204 470 00034 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCE SECOND OEUVRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE SECOND OEUVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SECOND OEUVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SECOND OEUVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SECOND OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SECOND OEUVRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE SECOND OEUVRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECOND OEUVRE ?

Le numéro SIREN de FRANCE SECOND OEUVRE est 405 204 470. Le SIRET de son siège social est 405 204 470 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405204470.

Où se situe le siège social de FRANCE SECOND OEUVRE ?

Le siège social de FRANCE SECOND OEUVRE est situé 30 av Gabriel Peri, 91420 Morangis.

FRANCE SECOND OEUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SECOND OEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SECOND OEUVRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SECOND OEUVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.