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FRANCE SECURE

Active
Siren513 126 771SARL54230 NEUVES-MAISONSCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE SECURE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 126 771. Elle est domiciliée 240 rue de Cumene, 54230 Neuves-Maisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de FRANCE SECURE

Dénomination
FRANCE SECURE
SIREN
513 126 771
SIRET (siège)
513 126 771 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25513126771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 126 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
240 RUE DE CUMENE, 54230, NEUVES-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE SECURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SECURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE SECURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54230 NEUVES-MAISONSSiègeFermé

    513 126 771 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de FRANCE SECURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SECURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SECURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SECURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SECURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SECURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SECURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SECURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur FRANCE SECURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECURE ?

Le numéro SIREN de FRANCE SECURE est 513 126 771. Le SIRET de son siège social est 513 126 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513126771.

Où se situe le siège social de FRANCE SECURE ?

Le siège social de FRANCE SECURE est situé 240 rue de Cumene, 54230 Neuves-Maisons.

FRANCE SECURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SECURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SECURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SECURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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