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FRANCE SECURITE

Fermée
Siren418 489 928SARL77210 AVONRadiée le 16 avril 2018

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 489 928, FRANCE SECURITE est une SARL créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Valvins, 77210 Avon. FRANCE SECURITE relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par GERARD GAILLARD en qualité de gérant. FRANCE SECURITE a été radiée le 16 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCE SECURITE

Dénomination
FRANCE SECURITE
SIREN
418 489 928
SIRET (siège)
418 489 928 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57418489928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 489 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
13 mai 2013
Date de radiation
16 avril 2018
Siège social
44 AV DE VALVINS, 77210, AVON
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE SECURITE

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Finances de FRANCE SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SECURITE

GG

GERARD GAILLARD

Gérant

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MK

Maher Kamoun,

Gérant · jusqu'à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE SECURITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    418 489 928 00030 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4332B

  • 75011 PARISFermé

    418 489 928 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4332B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    418 489 928 00022 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de FRANCE SECURITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Conformité de FRANCE SECURITE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCE SECURITE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 19 septembre 2013. Jugement d'ouverture rétracté le 21 octobre 2013.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard Gaillard pour une durée de 2 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maher Kamoun pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement (ou ordonnance) en date du 21 octobre 2013 la rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 23/09/2013.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SECURITE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maher Kamoun pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard Gaillard pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 21 octobre 2013 la rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 23/09/2013.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : Gaillard Gerard

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kamoun, Maher, nomination du Gérant : Gaillard, Gerard

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Marques déposées par FRANCE SECURITE

FRANCE SECURITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE SECURITE

    N° 3962090 · Déposée le 19 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 19 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE SECURITE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECURITE ?

Le numéro SIREN de FRANCE SECURITE est 418 489 928. Le SIRET de son siège social est 418 489 928 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418489928.

Qui dirige FRANCE SECURITE ?

FRANCE SECURITE est dirigée par GERARD GAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE SECURITE ?

Le siège social de FRANCE SECURITE est situé 44 av de Valvins, 77210 Avon.

FRANCE SECURITE est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE SECURITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.

FRANCE SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SECURITE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.