FRANCE SECURITE
Fermée4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 489 928, FRANCE SECURITE est une SARL créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Valvins, 77210 Avon. FRANCE SECURITE relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par GERARD GAILLARD en qualité de gérant. FRANCE SECURITE a été radiée le 16 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCE SECURITE
INSEE- Dénomination
- FRANCE SECURITE
- SIREN
- 418 489 928
- SIRET (siège)
- 418 489 928 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418489928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 489 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 13 mai 2013
- Date de radiation
- 16 avril 2018
- Siège social
- 44 AV DE VALVINS, 77210, AVON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE SECURITE
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Finances de FRANCE SECURITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SECURITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE SECURITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
418 489 928 00030 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4332B
- 75011 PARISFermé
418 489 928 00014 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4332B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
418 489 928 00022 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de FRANCE SECURITE
INPIConformité de FRANCE SECURITE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCE SECURITE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 19 septembre 2013. Jugement d'ouverture rétracté le 21 octobre 2013.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard Gaillard pour une durée de 2 ans.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maher Kamoun pour une durée de 2 ans.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement (ou ordonnance) en date du 21 octobre 2013 la rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 23/09/2013.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SECURITE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maher Kamoun pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard Gaillard pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 21 octobre 2013 la rétractation du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 23/09/2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : Gaillard Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kamoun, Maher, nomination du Gérant : Gaillard, Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Marques déposées par FRANCE SECURITE
INPIFRANCE SECURITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE SECURITE
N° 3962090 · Déposée le 19 novembre 2012 · Marque verbale
Classe 6 · expirée le 19 novembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECURITE ?
Le numéro SIREN de FRANCE SECURITE est 418 489 928. Le SIRET de son siège social est 418 489 928 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418489928.
Qui dirige FRANCE SECURITE ?
FRANCE SECURITE est dirigée par GERARD GAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE SECURITE ?
Le siège social de FRANCE SECURITE est situé 44 av de Valvins, 77210 Avon.
FRANCE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE SECURITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.
FRANCE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SECURITE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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