FRANCE SECURITE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 420 670 929, FRANCE SECURITE est une SARL créée le 15 octobre 1998. Elle est domiciliée 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE SECURITE
INSEE- Dénomination
- FRANCE SECURITE
- SIREN
- 420 670 929
- SIRET (siège)
- 420 670 929 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420670929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 670 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE CHEZ ABC LIV, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SECURITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
420 670 929 00017 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 746Z
Documents juridiques de FRANCE SECURITE
INPIConformité de FRANCE SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SECURITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09689
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09694
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09695
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/06183
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01249
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02823
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/00344
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur FRANCE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECURITE ?
Le numéro SIREN de FRANCE SECURITE est 420 670 929. Le SIRET de son siège social est 420 670 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420670929.
Où se situe le siège social de FRANCE SECURITE ?
Le siège social de FRANCE SECURITE est situé 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris 20.
FRANCE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SECURITE.
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