FRANCE SECURITE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
FRANCE SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 951 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Gioacchino Rossini, 26000 Valence. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de FRANCE SECURITE
INSEE- Dénomination
- FRANCE SECURITE
- SIREN
- 477 951 735
- SIRET (siège)
- 477 951 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53477951735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 951 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SECURITE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
477 951 735 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8010Z
Documents juridiques de FRANCE SECURITE
INPIConformité de FRANCE SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SECURITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00533
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00175
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00174
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Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00004
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01249
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02823
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Décision du 20 mai 2022 · N° 18/00344
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur FRANCE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SECURITE ?
Le numéro SIREN de FRANCE SECURITE est 477 951 735. Le SIRET de son siège social est 477 951 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477951735.
Où se situe le siège social de FRANCE SECURITE ?
Le siège social de FRANCE SECURITE est situé 3 rue Gioacchino Rossini, 26000 Valence.
FRANCE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SECURITE.
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