FRANCE SELECTION

Active

Siren378 486 211SARL93000 BOBIGNYCréée le 06 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCE SELECTION est une SARL immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 486 211. Son siège social est situé 1 rue Carnot, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de FRANCE SELECTION

INSEE

Dénomination: FRANCE SELECTION
SIREN: 378 486 211
SIRET (siège): 378 486 211 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22378486211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 486 211
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 06 juillet 1990
Siège social: 1 RUE CARNOT, 93000, BOBIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de FRANCE SELECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SELECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SELECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeFermé
378 486 211 00014 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANCE SELECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1993

Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de FRANCE SELECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SELECTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.200
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-18.339
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SELECTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur FRANCE SELECTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SELECTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE SELECTION est 378 486 211. Le SIRET de son siège social est 378 486 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378486211.

Où se situe le siège social de FRANCE SELECTION ?

Le siège social de FRANCE SELECTION est situé 1 rue Carnot, 93000 Bobigny.