FRANCE SELECTION

Active

Siren432 800 787SAS75011 PARISCréée le 11 septembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCE SELECTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 800 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z. Elle est dirigée par VINCENT Codaccioni, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE SELECTION

INSEE

Dénomination: FRANCE SELECTION
SIREN: 432 800 787
SIRET (siège): 432 800 787 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46432800787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 432 800 787
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4644Z
Date de création: 11 septembre 2000
Siège social: 33 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE SELECTION

IMPORT EXPORT NEGOCE DE PRODUITS POUR LA DECORATION DE LA MAISON

Finances de FRANCE SELECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SELECTION

INSEEBODACC

VINCENT Codaccioni

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Claude Jordery,

Gérant · jusqu'à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE SELECTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75011 PARISSiègeActif
432 800 787 00017 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 4644Z

Documents juridiques de FRANCE SELECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

Acte

Dépôt du 11 août 2000

Acte

Comptes annuels de FRANCE SELECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SELECTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.200
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-18.339
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SELECTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mai 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jordery, Claude, nomination du Président : Codaccioni, Vincent

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 septembre 2000

Questions fréquentes sur FRANCE SELECTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SELECTION ?

Le numéro SIREN de FRANCE SELECTION est 432 800 787. Le SIRET de son siège social est 432 800 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432800787.

Qui dirige FRANCE SELECTION ?

FRANCE SELECTION est dirigée par VINCENT Codaccioni, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE SELECTION ?

Le siège social de FRANCE SELECTION est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.