FRANCE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE SERVICE est une SARL immatriculée le 30 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 955 834. Son siège social est situé 10 RUE Nicolas Poussin, 78330 Fontenay-le-Fleury. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. MARIE-LYNE HOARAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE SERVICE
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICE
- SIREN
- 106 955 834
- SIRET (siège)
- 106 955 834 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50106955834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 955 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 10 RUE Nicolas Poussin, 78330, Fontenay-le-Fleury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SERVICE
La commercialisation, l'achat, la vente, la distribution, la location, l'installation, la maintenance, la réparation et le support de matériels informatiques, de logiciels et d'équipements numériques, de solutions de télécommunication et de tous produits et services liés aux technologies de l'information et de la communication
Finances de FRANCE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SERVICE
INSEEÉtablissements de FRANCE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78330 Fontenay-le-FleurySiègeActif
106 955 834 00010 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 9511Z
Documents juridiques de FRANCE SERVICE
INPIComptes annuels de FRANCE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/07542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 05 février 2025 · N° 17/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICE ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICE est 106 955 834. Le SIRET de son siège social est 106 955 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50106955834.
Qui dirige FRANCE SERVICE ?
FRANCE SERVICE est dirigée par MARIE-LYNE HOARAU, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICE ?
Le siège social de FRANCE SERVICE est situé 10 RUE Nicolas Poussin, 78330 Fontenay-le-Fleury.
FRANCE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICE.
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