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FRANCE SERVICES

Active
Siren102 968 542SAS71000 MâconCréée le 01 avril 2026

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 102 968 542. Elle est domiciliée 200 BD de la Résistance, 71000 Mâcon. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Sonia TOUHAMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
102 968 542
SIRET (siège)
102 968 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20102968542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 968 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 avril 2026
Siège social
200 BD de la Résistance, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SERVICES

Toutes prestations de travaux viticoles, agricoles et espaces verts

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

ST

Sonia TOUHAMI

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    102 968 542 00013 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 102 968 542. Le SIRET de son siège social est 102 968 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20102968542.

Qui dirige FRANCE SERVICES ?

FRANCE SERVICES est dirigée par Sonia TOUHAMI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 200 BD de la Résistance, 71000 Mâcon.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.