FRANCE SERVICES
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
FRANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 708 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Saint Pierre, 28000 Chartres. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 318 708 138
- SIRET (siège)
- 318 708 138 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82318708138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 708 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 38 RUE SAINT PIERRE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SERVICES
Nettoyage courant des bâtiments
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Finances de FRANCE SERVICES
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Établissements de FRANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
318 708 138 00025 · ouvert le 15 janvier 1982 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 318 708 138. Le SIRET de son siège social est 318 708 138 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318708138.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 38 rue Saint Pierre, 28000 Chartres.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.
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