FRANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 409 263, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 3 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve GALINAT Tamniès, 24620 Tamnies. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CEYRAL, gérant.
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 328 409 263
- SIRET (siège)
- 328 409 263 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR62328409263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 409 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 03 octobre 1983
- Siège social
- GALINAT Tamniès, 24620, TAMNIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SERVICES
import, export commerce produits industriels manufacturés ou non agricoles alimentaires ou (voir objet)
Finances de FRANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SERVICES
INSEEÉtablissements de FRANCE SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24620 TAMNIESSiègeActif
328 409 263 00055 · ouvert le 12 novembre 1983 · NAF 4690Z
- 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé
328 409 263 00030 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 322A
- 24290 SERGEACFermé
328 409 263 00048 · ouvert le 12 novembre 1983 · NAF 2630Z
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIComptes annuels de FRANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02770
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01506
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 03 octobre 1983
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 328 409 263. Le SIRET de son siège social est 328 409 263 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328409263.
Qui dirige FRANCE SERVICES ?
FRANCE SERVICES est dirigée par CHRISTIAN CEYRAL, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé GALINAT Tamniès, 24620 Tamnies.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.
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