FRANCE SERVICES
ActiveFRANCE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 551 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 403 551 559
- SIRET (siège)
- 403 551 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403551559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 551 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 17 RUE DUVIVIER, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
403 551 559 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIConformité de FRANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 403 551 559. Le SIRET de son siège social est 403 551 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403551559.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.
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