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FRANCE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 551 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
403 551 559
SIRET (siège)
403 551 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17403551559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 551 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
17 RUE DUVIVIER, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    403 551 559 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 403 551 559. Le SIRET de son siège social est 403 551 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403551559.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 17 rue Duvivier, 75007 Paris 7.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.