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FRANCE SERVICES

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Siren423 209 030SARL75011 PARISCréée le 03 juin 1999

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

FRANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 209 030. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
423 209 030
SIRET (siège)
423 209 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19423209030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 209 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
03 juin 1999
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SERVICES

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    423 209 030 00018 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 423 209 030. Le SIRET de son siège social est 423 209 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423209030.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.