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FRANCE SERVICES

Active
Siren423 933 639SARL94400 Vitry-sur-SeineCréée le 09 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 933 639, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 9 août 1999. Elle est domiciliée 37 T RUE 37ter Rue Anselme Rondenay, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par BOUABDALLAH BEZEHAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
423 933 639
SIRET (siège)
423 933 639 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76423933639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 933 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
09 août 1999
Siège social
37 T RUE 37ter Rue Anselme Rondenay , 94400, Vitry-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

LB

LEVY BOUNTHAVY

Autre

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

BB

BOUABDALLAH BEZEHAF

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de FRANCE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé

    423 933 639 00027 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 4941A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    423 933 639 00019 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bouabdallah Bezehaf pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bouabdallah Bezehaf pour une durée de 7 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 423 933 639. Le SIRET de son siège social est 423 933 639 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423933639.

Qui dirige FRANCE SERVICES ?

FRANCE SERVICES est dirigée par BOUABDALLAH BEZEHAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 37 T RUE 37ter Rue Anselme Rondenay, 94400 Vitry-sur-Seine.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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