FRANCE SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 443 914 007, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 15 novembre 2002. Son siège social est situé 2 C Pl du Onze Novembre, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 443 914 007
- SIRET (siège)
- 443 914 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443914007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 914 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 15 novembre 2002
- Siège social
- 2 C PL DU ONZE NOVEMBRE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
443 914 007 00010 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 602M
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIConformité de FRANCE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/01713
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02770
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01506
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/00489
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06548
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2002
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 443 914 007. Le SIRET de son siège social est 443 914 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443914007.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 2 C Pl du Onze Novembre, 26000 Valence.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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