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FRANCE SERVICES

Active
Siren477 613 285SARL75019 PARIS 19Créée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 613 285, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 11 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B rue David d Angers, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
477 613 285
SIRET (siège)
477 613 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02477613285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 613 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
54 B RUE DAVID D ANGERS, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    477 613 285 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 519B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    477 613 285 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 519B

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 477 613 285. Le SIRET de son siège social est 477 613 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477613285.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 54 B rue David d Angers, 75019 Paris 19.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.

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