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FRANCE SERVICES

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Siren491 808 655SARL75020 PARISCréée le 05 septembre 2006

4662Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 808 655, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 5 septembre 2006. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (code NAF 4662Z).

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
491 808 655
SIRET (siège)
491 808 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08491808655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 808 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SERVICES

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    491 808 655 00014 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4662Z

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 491 808 655. Le SIRET de son siège social est 491 808 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491808655.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.

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