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FRANCE SERVICES

Active
Siren791 759 632Groupement d'intérêt économique (GIE)13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 759 632, FRANCE SERVICES est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 Parc du Golf, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
791 759 632
SIRET (siège)
791 759 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41791759632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 759 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
350 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 31 PARC DU GOLF, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE SERVICES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrick Administrateur : DAUPLAIT Laurent Contrôleur des comptes : RASPAIL Florent Contrôleur de gestion : THEROUIN Bertrand RAOUX

Président, Administrateur · de février 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    791 759 632 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 791 759 632. Le SIRET de son siège social est 791 759 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791759632.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 Parc du Golf, 13080 Aix-en-Provence.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.

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