FRANCE SERVICES
Active8010Z · Activités de sécurité privée
FRANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 16 août 2013 sous le numéro SIREN 793 458 811. Elle est domiciliée 1 av Alfred Lesieur, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 793 458 811
- SIRET (siège)
- 793 458 811 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34793458811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 458 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 16 août 2013
- Siège social
- 1 AV ALFRED LESIEUR, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SERVICES
Activités de sécurité privée
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Finances de FRANCE SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
793 458 811 00015 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 8010Z
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIConformité de FRANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00302
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01506
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009503
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Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
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Décision du 12 février 2025 · N° 22/00489
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06548
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04174
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 août 2013
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 793 458 811. Le SIRET de son siège social est 793 458 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793458811.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 1 av Alfred Lesieur, 93500 Pantin.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.
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