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FRANCE SERVICES

Active
Siren798 353 975SARL59220 DENAINCréée le 07 novembre 2013

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 353 975, FRANCE SERVICES est une SARL créée le 7 novembre 2013. Elle est domiciliée 36 rue Lazare Bernard, 59220 Denain. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). MOHAMED Archich exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES

Dénomination
FRANCE SERVICES
SIREN
798 353 975
SIRET (siège)
798 353 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17798353975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 353 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
36 RUE LAZARE BERNARD, 59220, DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES

MA

MOHAMED Archich

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeFermé

    798 353 975 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4939B

Documents juridiques de FRANCE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Conformité de FRANCE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 798 353 975. Le SIRET de son siège social est 798 353 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798353975.

Qui dirige FRANCE SERVICES ?

FRANCE SERVICES est dirigée par MOHAMED Archich, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?

Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 36 rue Lazare Bernard, 59220 Denain.

FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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