FRANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 826 327. Son siège social est situé 19 rue du Pre Saint Gervais Centre Commercial Verpantin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 9523Z comme activité principale. GOKHAN KARAGUZEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- SIREN
- 913 826 327
- SIRET (siège)
- 913 826 327 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03913826327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 826 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9523Z
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 19 RUE DU PRE SAINT GERVAIS CENTRE COMMERCIAL VERPANTIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE SERVICES
travaux de cordonnerie,duplication de clés, télécommandes, achat,vente et pose d'articles de serrurerie, achat, vente et pose d'articles d'horlogerie et de bijouterie, bracelets et piles, achat vente et réparation d'articles de maroquinerie, selleries, petite couture, plastification, aiguisage,fabrication de tampons de plaques minéralogiques, travaux de gravure et d'imprimerie (cartes de visite, faire-part)
Finances de FRANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE SERVICES
INSEEÉtablissements de FRANCE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
913 826 327 00029 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 9523Z
- 91290 LA NORVILLEActif
913 826 327 00011 · NAF 7010Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISActif
913 826 327 00037 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 9523Z
- 78360 MONTESSONActif
913 826 327 00045 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 9523Z
Documents juridiques de FRANCE SERVICES
INPIComptes annuels de FRANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023070610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023009503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Début d'activité : 2022-07-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-11-08
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES est 913 826 327. Le SIRET de son siège social est 913 826 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03913826327.
Qui dirige FRANCE SERVICES ?
FRANCE SERVICES est dirigée par GOKHAN KARAGUZEL, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES ?
Le siège social de FRANCE SERVICES est situé 19 rue du Pre Saint Gervais Centre Commercial Verpantin, 93500 Pantin.
FRANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GAMONDES CHAUSSEUR07600 Vals-les-Bains
- SPORTS ET LOISIRS29260 LesnevenCA 304 k€
- SARL ROAL CHAUSSURES75016 Paris
- BELLAICHE CHAUSSEUR64000 Pau
- RCP14100 LisieuxCA 283 k€
- SALVIC44150 Ancenis-Saint-Gereon
- ETABLISSEMENTS CHRISTOPHE COMMENGE78720 Cernay-la-Ville
- SAS CORDONNERIE DE LA GARE78400 Chatou
- ETS JEAN ROY44000 Nantes
- SARL DOMIS81380 Lescure d'Albigeois
