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France Services Bâtiment

Active
Siren951 916 451Société par actions simplifiéeCréée le 26 avril 2023

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
1,0 k€

France Services Bâtiment est une société par actions simplifiée immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 916 451. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par REWAZ JAMIL OMAR, autre.

Fiche d'identité de France Services Bâtiment

Dénomination
France Services Bâtiment
SIREN
951 916 451
N° TVA intracommunautaire
FR10951916451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 916 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
26 avril 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de France Services Bâtiment

- Travaux d'installation électrique dans tous locaux- La Construction de réseaux électriques et de télécommunications- Les activité de peintures & plâtrerie Bâtiment.

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Finances de France Services Bâtiment

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de France Services Bâtiment

RJ

REWAZ JAMIL OMAR

Autre

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de France Services Bâtiment

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de France Services Bâtiment

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 avril 2023

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 avril 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de France Services Bâtiment

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour France Services Bâtiment. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 13 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant France Services Bâtiment n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de France Services Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de France Services Bâtiment

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur France Services Bâtiment

Quel est le numéro SIREN de France Services Bâtiment ?

Le numéro SIREN de France Services Bâtiment est 951 916 451. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951916451.

Qui dirige France Services Bâtiment ?

France Services Bâtiment est dirigée par REWAZ JAMIL OMAR, autre.

France Services Bâtiment est-elle toujours en activité ?

Oui, France Services Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France Services Bâtiment est-elle en procédure collective ?

Oui. France Services Bâtiment fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.