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FRANCE SERVICES PROPRETE

Active
Siren424 347 482SARL92220 BAGNEUXCréée le 30 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 347 482, FRANCE SERVICES PROPRETE est une SARL créée le 30 mars 2002. Son siège social est situé 143 rue des Meuniers, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE SERVICES PROPRETE

Dénomination
FRANCE SERVICES PROPRETE
SIREN
424 347 482
SIRET (siège)
424 347 482 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05424347482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 347 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
30 mars 2002
Siège social
143 RUE DES MEUNIERS, 92220, BAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE SERVICES PROPRETE

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de FRANCE SERVICES PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE SERVICES PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE SERVICES PROPRETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    424 347 482 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 8121Z

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    424 347 482 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 747Z

Documents juridiques de FRANCE SERVICES PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE SERVICES PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE SERVICES PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE SERVICES PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE SERVICES PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE SERVICES PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE SERVICES PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE SERVICES PROPRETE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2002

Questions fréquentes sur FRANCE SERVICES PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE SERVICES PROPRETE ?

Le numéro SIREN de FRANCE SERVICES PROPRETE est 424 347 482. Le SIRET de son siège social est 424 347 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424347482.

Où se situe le siège social de FRANCE SERVICES PROPRETE ?

Le siège social de FRANCE SERVICES PROPRETE est situé 143 rue des Meuniers, 92220 Bagneux.

FRANCE SERVICES PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE SERVICES PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE SERVICES PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE SERVICES PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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